L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 67 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Taverne : L’article 132‑36 du code pénal est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, lorsque la condamnation assortie du sursis est relative à un crime ou à un délit prévu aux a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)2401Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total386702

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