L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

94 pour, 107 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2180, déposé par M. Guiraud : L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le d du 2° du A du II est abrogé ; 2° Après le 3° du III, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Celle débutant le 1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21033Abstention
Droite Républicaine (DR)0301Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total9410748

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