L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

113 pour, 113 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3250, déposé par Mme Simonnet : I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « au titre des deux exercices consécutifs clos ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « exceptionnelle ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)0602Contre
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0700Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total11311304

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