L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 91 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 533, déposé par M. Lecoq : Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions prises en application du présent III, auxquelles l’article L. 411‑2 du code des relatio…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21011Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)14001Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0622Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total499135

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