L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin du 2025-04-01. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 154 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par Mme Blanc : Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au premier alinéa, après le mot : « surprise », sont insérés les mots : « ou commise sur une personne dans l’incapacité de donner son consentement » ; »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)0434Contre
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR7000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4315435

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