L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2025-04-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

63 pour, 42 contre, 54 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	0	37	37	Abstention
Ensemble pour la République (EPR)	29	0	0	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	24	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	12	12	Abstention
Droite Républicaine (DR)	8	0	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	15	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	6	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	14	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	4	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	3	0	0	Contre
UDR	0	0	4	4	Abstention
Non inscrit (NI)	2	0	1	1	Pour
Total	63	42	54	56