L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin du 2025-04-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 40 contre, 67 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Sitzenstuhl : À l’alinéa 10, après le mot : « ministres » insérer les mots : « dans l’exercice de leurs fonctions ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)044747Abstention
Ensemble pour la République (EPR)6501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)021414Contre
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)5412Pour
Écologiste et Social (EcoS)0911Contre
Les Démocrates (DEM)3411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR2011Pour
Non inscrit (NI)0211Contre
Total40406769

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