L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 73 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 35, déposé par M. Rancoule : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 724‑1‑1. – Conformément à l’article L. 1424‑4 d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01202Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)0011Abstention
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total397313

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →