L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 111 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 21 (Rect), déposé par M. Cernon : À la première phrase de l’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur » sont remplacés par les mots : « bénéficie d’un droit à une autorisation d’absence ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2211102

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