L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 69 contre, 57 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Cernon : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la ré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003838Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)301414Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)7011Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0033Abstention
Non inscrit (NI)0300Contre
Total29695759

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →