L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 90 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Taurinya : Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant : « 1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 132‑19, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)0902Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total289002

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