L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 78 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1657, déposé par Mme Sas : I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au titre des deux exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 une contribution exceptionnelle » les mots : « à compter du premier exercice ouvert à partir du 1 er…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)47000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19011Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total947814

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →