L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

159 pour, 34 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2614 (Rect), déposé par M. Philippe Brun : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « X. – Après le premier alinéa du I de l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice du régime défini au présent…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)48000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)0501Contre
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR0222Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1593436

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