L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 42 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par Mme Taurinya : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)1602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0311Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)4300Pour
Horizons & Indépendants (HOR)131311Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total564224

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