L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 69 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Coulomme : À la fin du titre, substituer aux mots : « faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme » les mots : « visant à dégrader les conditions de travail des personnels des greffes ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)0702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0066Abstention
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)4022Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2569810

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →