L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Scrutin du 2025-04-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 45 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par Mme Obono : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an » les mots : « neuf mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0301Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total314502

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