L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 139 contre, 83 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	0	70	70	Abstention
Ensemble pour la République (EPR)	2	35	0	0	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	35	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	24	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	13	2	3	3	Abstention
Écologiste et Social (EcoS)	0	10	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	1	21	1	1	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	9	1	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	5	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	1	0	0	Contre
UDR	1	0	8	8	Abstention
Non inscrit (NI)	0	2	0	0	Contre
Total	22	139	83	83