L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

99 pour, 140 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	67	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République (EPR)	1	35	0	0	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	24	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	26	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	17	3	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	0	11	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	0	27	1	1	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	9	5	5	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	3	1	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
UDR	10	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	2	0	0	Contre
Total	99	140	6	6