L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 239 contre, 15 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	73	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	2	37	0	0	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	29	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	27	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	6	6	10	10	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	12	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	0	26	2	2	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	10	3	3	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	3	2	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	4	0	0	Contre
UDR	0	10	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	3	0	0	Contre
Total	11	239	15	15