L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Scrutin du 2025-04-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

120 pour, 160 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Fabrice Brun : À la fin, substituer aux mots : « premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation » les mots : « 1 er janvier 2032 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73000Pour
Ensemble pour la République (EPR)34311Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02700Contre
Droite Républicaine (DR)22100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)02622Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2211Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0411Contre
UDR9000Pour
Non inscrit (NI)3400Contre
Total12016055

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