L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 156 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-992, déposé par M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National : I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « réductions de capital résultant de certaines opérations », le mot : « programmes ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « réductions de capital…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)71000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)0801Contre
Écologiste et Social (EcoS)02600Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
UDR0422Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7115647

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