L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

116 pour, 51 contre, 49 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-872, déposé par M. Philippe Brun : I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « réduction de capital » les mots : « valeur de rachat des titres annulés » . II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer au taux : « 8 % », le taux : « 4 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63100Pour
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)613434Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32000Pour
Droite Républicaine (DR)0801Contre
Écologiste et Social (EcoS)1201212Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3033Pour
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total116514952

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