L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 55 contre, 32 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	0	20	20	Abstention
Ensemble pour la République (EPR)	16	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	30	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	4	10	10	Contre
Droite Républicaine (DR)	3	0	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	19	0	1	Contre
Les Démocrates (DEM)	15	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	12	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	2	1	2	2	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	1	0	0	Contre
UDR	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	49	55	32	34