L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 76 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1965, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 2.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03000Contre
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)15011Pour
Droite Républicaine (DR)3400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0701Contre
Les Démocrates (DEM)14000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5211Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0033Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Total637668

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