L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 87 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2156 (Rect), déposé par M. Leseul : I. – Supprimer les alinéas 39 II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 140.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)13001Pour
Les Démocrates (DEM)01611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total718724

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