L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 39 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 601, déposé par M. Fournier : Supprimer l’alinéa 44.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02900Contre
Ensemble pour la République (EPR)11101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)0555Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)13000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total963956

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