L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 79 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1030, déposé par M. Leseul : Supprimer les alinéas 45 et 46.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0811Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)01200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total537912

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