L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 80 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1197, déposé par Mme Belluco : Supprimer l’alinéa 45.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01111Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total558012

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