L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 62 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 656, déposé par M. Fournier : Supprimer les alinéas 113 à 115.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)2700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total386212

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →