L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 55 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 669, déposé par M. Fournier : Supprimer les alinéas 117 à 123.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total345523

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