L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 57 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1200, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 117 à 120.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total375713

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