L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 61 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1899, déposé par Mme Lejeune : Supprimer l’alinéa 118.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total466101

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