L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

65 pour, 47 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 331, déposé par M. Tavernier : Supprimer les alinéas 121 à 123.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)8301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)10200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total654723

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