L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 43 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 748, déposé par M. Fournier : Supprimer les alinéas 124 et 125.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01500Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0211Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total374312

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