L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 51 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1989, déposé par Mme Lejeune : Supprimer les alinéas 127 à 129.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0233Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total485134

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