L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 57 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1480, déposé par M. Fournier : Supprimer l’alinéa 130.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8011Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total545712

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