L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

46 pour, 17 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1968, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 140.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)4112Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total461712

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