L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 42 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2103, déposé par Mme Nosbé : Supprimer l’alinéa 141.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0900Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total364201

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