L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 45 contre, 54 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1966, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 154.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003030Abstention
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002324Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)2700Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR0311Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total43455456

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