L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 88 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 932, déposé par M. Renault : Le titre I er du livre I er du code du cinéma et de l’imagerie animée est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0722Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total398845

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