L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 46 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 939, déposé par M. Renault : Le chapitre V du titre III du livre IV du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total154602

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