L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 48 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 914, déposé par M. Renault : Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total204824

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