L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 51 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2626, déposé par M. Alloncle : I. – Le chapitre I er du titre VI du livre III du code de la construction et de l’habitation est abrogé. II. – La section 1 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total225135

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