L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 50 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 930, déposé par M. Renault : Le chapitre II du titre V du livre IV du code de la construction et de l’habitation est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total275035

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →