L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 43 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Blin : Le chapitre 1 er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0022Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total284357

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