L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 46 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 950, déposé par M. Renault : L’article L. 313‑6 du code de l’éducation est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total324635

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →