L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

168 pour, 39 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-545, déposé par Mme Sandrine Rousseau : I. – Après le 3° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les interventions médicales et chirurgicales effectuées dans l’exercice de la profession de vétérinaire…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)44000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21211Pour
Droite Républicaine (DR)1401Contre
Écologiste et Social (EcoS)24000Pour
Les Démocrates (DEM)1611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0055Abstention
UDR9000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total16839710

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →