L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 49 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 977, déposé par M. Renault : La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code de l’énergie est abrogée.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)25000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0245Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total294946

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