L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 44 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 27, déposé par Mme Blin : L’article L. 161‑3 du code de l’énergie est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2023Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total344424

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