L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 73 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 314, déposé par M. Meurin : Le chapitre I er du titre II du livre I er du code l’environnement est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0245Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0222Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total407368

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